Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
792.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 6 Commercial, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de neuf mètres et sa superficie maximale est la moins élevée des superficies suivantes :
0,2 mètre carré pour chaque décompte d’un mètre de ligne avant du lot sur lequel elle est installée;
15 mètres carrés.
792.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 6 Commercial, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de neuf mètres et sa superficie maximale est la moins élevée des superficies suivantes :
0,2 mètre carré pour chaque décompte d’un mètre de ligne avant du lot sur lequel elle est installée;
15 mètres carrés.